CM du 26/09/05 : demande d'informations

Objet : droit à l’information des conseillers municipaux

Monsieur le Maire,

Vous proposez au vote du Conseil Municipal du 26/09/05 une délibération I-2, précisant la délégation du Maire relativement à la représentation en justice de la commune.

Comme stipulé dans le projet de délibération, cette précision est valable pour les actions futures et en cours, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir avant le conseil municipal un état (exhaustif) des actions en justice dans lesquelles la Ville de Gagny est impliquée, actions en attaque et en défense, ainsi que la juridiction concernée.

Je vous remercie de bien vouloir faire suite à cette demande avant le vote de lundi, et vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Anne Bourdot
NB je dépose ce soir ma demande écrite en Mairie

Comments

[anne bourdot]

Et bien surprise...ce mail a produit son effet car Teulet a distribué dès le début du conseil municipal la liste des actions en cours.
On vous rassure...cette liste est incomplète et nous ne savons toujours rien de ce qui en coute aux finances publiques...
A. Bourdot