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GAGNY A GAUCHE
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27 septembre 2005

CM du 26/09/05 : demande d'informations

Objet : droit à l’information des conseillers municipaux Monsieur le Maire, Vous proposez au vote du Conseil Municipal du 26/09/05 une délibération I-2, précisant la délégation du Maire relativement à la représentation en justice de la commune. Comme...
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