Contre le PLU de Teulet : notre déclaration au CM 26/06/04

Monsieur le Maire,

La mise en œuvre d’un PLU est un acte majeur de la vie d’une commune

Le PLU que vous soumettez à l’approbation du Conseil Municipal ce soir engagera les gabiniens pour de nombreuses années.

C’est pourquoi il était important que ce PLU soit le résultat de la concertation de toutes les parties concernées.

Nous ne partageons pas certains des choix que vous avez inscrits dans ce PLU, ce n’est pas surprenant, mais sur la forme, durant toute la procédure nous vous avons fait part de notre sentiment de « baclage », de trop rapide, de dossiers incomplets ou comportant des approximations.

A la lecture des avis des personnes associées, nous nous sommes sentis  confortés dans notre opinion :

En effet ont émis des réserves (ce qui veut dire qu’ils sont contre ce PLU si les réserves ne sont pas levées) ou des demandes de modifications:

-         la région IDF

-         le conseil général

-         le Préfet (25)

-         la CCIP

-         le SEDIF

-         la SNCF

-         Montfermeil

-         Chelles

-         Neuilly sur Marne

En travaillant en amont avec ces différentes instances, n’aurait on pu intégrer leurs remarques en amont ?

Sur quoi portent ces réserves ?

Au delà des erreurs et des approximations (projet insuffisamment abouti pour région IDF, qualité de l’air, patrimoine pour le CG, justifications des motivations pour les modifications de zonage,PPR incorrect, archéologie préventive, contradiction en ce qui concerne l’assainissement, COS alternatifs, plan et servitudes d’utilité publique non conformes…pour le préfet, chiffres des prévisions économiques datant de 1998, analyse de l’emploi pas assez approfondi, pas d’analyse sur le recul de l’emploi, transport des marchandises pour la CCIP, réserve pour le château d’eau demandé en 2001 par le SEDIF…)

Ce qui est reproché au PLU de Gagny c’est d’ignorer le reste du monde (on retrouve le village qui se suffit à lui même) :

-         risque de ne pas garantir la continuité du croissant vert de Chelles

-         compatibilité avec le PDU

-         transport des marchandises et réglementation des livraisons

-         gens du voyage (c’est une constante de tenter de les installer en limite de commune pour que ce soit les communes avoisinantes qui gèrent le problème de circulation)

-         insertion de la grande surface

-         SNCF

-         Voie d’accès pour la zone des Sablons

-         Cheminement entre Gagny et Monguichet, entre Gagny et Chelles.

Quand au commissaire enquêteur, dans son rapport il mentionne un dossier d’enquête plein de lacunes, des dispositifs légaux occultés donc non applicables.

Les gabiniens pour leur part ont fait porter leurs remarques sur plusieurs points :

-         inquiétudes sur la réhabilitation hasardeuse de la carrière du centre

-         coulée verte

-         écologie

-         risque carrier

-         gens du voyage (syndrome nimby : not in my back yard pas dans mon jardin).

Si nous saluons, en dehors de toutes autres considérations, le travail de Mle Septier, ingénieure urbaniste qui a «retapé » le dossier en insérant une partie des remarques des personnes associées, il reste des imprécisions, et des insuffisances (en particulier dans la justification des modifications de zonages, sans parler de la salle des Fêtes qui figure toujours sur la carte, et sur les listes des éléments patrimoniaux à protéger pour M. le Préfet) les 5 jours généreusement accordés pour examiner les parties modifiées ne nous permettent pas de vérifier que toutes les réserves sont levées.

Trois questions :

-         pouvez vous vous engagez sur le fait que toutes les réserves sont levées (si non lesquelles et pourquoi)

-         pouvez vous exposer les motifs conduisant à l’élargissement de la zone à urbaniser des Sablons (on bétonne encore)

-         considérer vous le SDRIF comme un SCOT en d’autre terme : quand ce PLU est il applicable, dès que transmis ou dans un mois?

Nous pensons que seul l’accord concernant la grande surface de la carrière du centre, avis donnée par la Commission Départementale d’équipement commercial et qui expire à début août justifie cette précipitation (il faut déposer un permis de construire, valable avant cette date) et nous voterons contre ce PLU, en regrettant cette occasion manquée, sans parler du contrôle de légalité bien sur !