Les élus rackettés et leurs soutiens manifestent à la Mairie

Ce matin Anne Bourdot (groupe communiste et citoyen) et Michel Durand (groupe socialiste) sont venus accompagnés d'une trentaine de personnes manifester leur colère de devoir payer 1350€ chacun parce qu'ils ont déposé des recours que le tribunal administratif. Ce tribunal a estimé que des conseillers municipaux n'avaient pas "intérêt à agir" contre une délibération portant sur une demande de permis de démolition ni une demande de permis de construire.

C'est dire que nous avons été jugé sur la forme mais pas sur le fond : la légalité de la démolition de la salle des fêtes n'est pas établie par ce jugement!

Mais le Maire a demandé au tribunal des frais de justice, estimant que nous devions rembourser les sommes engagées par la ville pour se défendre.

Quand Teulet va devant une juridiction administrative, c'est le budget communal qui est débité (ce qui est normal nous ne le contestons pas)

Ce que nous contestons c'est que des élus qui demandent si une délibération est légale soient obligés, dans le cas où le tribunal estime qu'ils n'ont pas à poser cette question, de payer de leur poche.

Si Teulet n'avait pas demandé de frais, nous aurions été débouté de la même manière.

Devons nous faire 10 ans d'étude de droit pour savoir si nous avons "intérêt à agir" contre tel type de délibération et pas contre tel autre?

Nous sommes minoritaires en nombre au conseil municipal mais nous ne devrions pas l'être en droit.

les manifestants

                               dans la mairie à écouter les bobards servis par Teulet

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