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GAGNY A GAUCHE
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13 mars 2006

Les frais de justice ou comment frapper son opposition à la caisse

Lors du conseil municipal du 27/02/06, M. Teulet a terminé la séance de manière inhabituelle. Avec une mimique gourmande (chacun trouve ses satisfactions où il peut!), il a clos le conseil municipal par la liste des décisions de justice (malheureusement défavorables pour nous) prononcées par le tribunal administratif. Etaient concernés Anne Bourdot (groupe Communiste et Citoyen), Michel Durand et Françoise Schneider (groupe socialiste).

Et oui, nous avons eu le culot de demander à la justice administrative si un certain nombre de délibérations liées à la démolition de la salle des fêtes et à la construction de la nouvelle mairie étaient juridiquement valables. Et le tribunal nous a débouté ou donné tort suivant les dossiers.

Et M. Teulet a réclamé 2000 € par affaire!

Il n'a pas été suivi par le tribunal mais Anne Bourdot et Michel Durand ont été condamnés chacun à 1350€ d'amende, ce qui a été annoncé haut et fort lors du conseil municipal. Nous n'avons pas eu le droit à la parole mais ce procédé amène plusieurs commentaires :

- M. Teulet est ravi d'annoncer nos condamnations (on le comprend) mais il ne tient pas le conseil municipal informé des jugements défavorables qui le concernent (par exemple lorsque la cour d'appel a confirmé que le premier adjoint n'était pas habilité à signer un permis de construire)

- lorsqu'il va en justice ou lorsqu'il fait appel il n'informe pas plus les conseillers municipaux (nous avons eu une liste, incomplète, lors d'un conseil)

- lorsqu'il va en justice, ce sont les gabiniens qui payent l'avocat, s'il est condamné, c'est la même chose, alors que nous sommes responsables sur nos deniers personnels (et c'est l'huissier si on ne paye pas!)..

- les sommes réclamées ont pour objectif de nous empècher de demander au tribunal administratif si telle ou telle décision est juridiquement valide!

Alors :

- nous ne renonçons pas à notre libre expression

- ni le PCF ni le groupe "communiste et citoyen" ne roule sur l'or, nous avons besoin d'aide pour payer ces amendes (nous contacter)

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GAGNY A GAUCHE
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